CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation de l’application SOWL (ci-après, l’« APPLICATION »), mise à disposition des utilisateurs par SOWL Technologies SL en tant que plateforme SaaS.

L’accès à l’APPLICATION implique que l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. En cas de désaccord, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser l’APPLICATION.

1. OBJET

L’APPLICATION est une plateforme technologique destinée à la recherche, l’analyse, la corrélation et la visualisation de fuites d’informations, violations de données et preuves numériques liées à un terme de recherche spécifique, tels que des domaines, marques, adresses e-mail, identifiants, noms d’utilisateur ou tout autre actif numérique défini par l’utilisateur.

SOWL permet d’identifier, d’organiser et d’analyser des informations potentiellement exposées provenant de sources ouvertes, de dépôts publics, de violations de données connues et d’autres sources accessibles de manière légitime, dans le but de soutenir des activités de cybersécurité, de conformité réglementaire, d’analyse forensique numérique, de prévention des risques et de protection des actifs numériques.

Dans ce cadre, SOWL Technologies SL met à disposition du client les services suivants :

• Accès à l’APPLICATION, permettant d’effectuer des recherches et de visualiser des résultats, des preuves et des indicateurs de risque associés.
• Services de support technique, de maintenance, de mise à jour et d’amélioration continue du logiciel.
• Outils de visualisation, de classification et de priorisation des risques issus des résultats obtenus.

L’APPLICATION est accessible via un navigateur web et des dispositifs compatibles, sans nécessité d’installation locale.

2. FONCTIONNALITÉS

L’APPLICATION propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Recherche d’informations liées à des fuites et violations de données associées à un terme défini.
• Visualisation de preuves structurées (chronologies, classements de risque, matrices d’exposition, graphiques et statistiques).
• Classification et étiquetage d’informations potentiellement sensibles.
• Analyse historique et suivi de l’évolution de l’exposition.
• Accès contrôlé par utilisateur et par rôles.
• Exportation des résultats et des preuves pour un usage interne du client.

SOWL ne garantit ni l’absence de faux positifs ni l’exhaustivité absolue des résultats, ceux-ci dépendant de sources externes et de tiers.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser l’APPLICATION exclusivement à des fins légales, légitimes et autorisées.
• Ne pas utiliser la plateforme pour des activités illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ou aux réglementations applicables en matière de protection des données, de secret des communications ou de propriété intellectuelle.
• Ne pas tenter d’accéder à des informations, comptes ou systèmes sans autorisation appropriée.
• Ne pas réaliser de tests d’intrusion, d’exploitation de vulnérabilités ou d’ingénierie inverse sur l’APPLICATION.
• Ne pas soumettre de charges destinées à déstabiliser le service (attaques DDoS ou similaires).
• Ne pas reproduire, revendre, sous-licencier ou mettre l’APPLICATION à disposition de tiers sans autorisation expresse.
• Signaler tout incident de sécurité détecté sur son compte ou tout accès non autorisé.

L’utilisation de SOWL à des fins de piratage, d’espionnage ou de surveillance illégale est expressément interdite.

3.1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

SOWL Technologies SL ne saurait être tenue responsable :

• De l’utilisation inappropriée des informations obtenues via l’APPLICATION par l’utilisateur.
• De l’exactitude, de la véracité ou de l’actualité des données provenant de sources externes ou de tiers.
• Des dommages résultant de décisions prises par l’utilisateur sur la base des résultats affichés.
• De l’indisponibilité du service due à des causes externes, à un cas de force majeure ou à des défaillances de fournisseurs tiers.

L’utilisateur est seul responsable du traitement ultérieur des informations obtenues et de leur conformité à la réglementation applicable.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à l’APPLICATION, y compris son code, son design, sa structure, ses algorithmes, ses marques et ses contenus, sont la propriété exclusive de SOWL Technologies SL.

Toute reproduction, distribution, transformation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui est le responsable du traitement ?

SOWL Technologies SL, en tant que responsable du traitement, traite les données personnelles conformément au RGPD et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

À quelles fins traitons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles sont traitées afin de :

• Gérer l’accès et l’utilisation de l’APPLICATION.
• Fournir le support technique et la maintenance.
• Gérer la relation contractuelle et la facturation.
• Envoyer des communications liées au service.

Quelles données personnelles sont traitées ?

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant utilisateur.
• Données professionnelles et liées à l’entreprise.
• Données de facturation.
• Journaux techniques d’accès et d’utilisation.

SOWL n’analyse ni n’exploite des données personnelles de tiers, sauf si celles-ci ont été volontairement saisies par l’utilisateur sous sa seule responsabilité.

Base juridique

• Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et les délais légaux applicables.

Destinataires et transferts internationaux

Les données peuvent être traitées par des prestataires technologiques (cloud, CRM, comptabilité) offrant des garanties appropriées conformément au RGPD et au cadre EU-US Data Privacy Framework.

6. DROITS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, et peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Contact : legal@sowlai.com

7. MESURES DE SÉCURITÉ

SOWL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations, notamment le chiffrement, le contrôle des accès et des audits de sécurité.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SOWL ne garantit pas l’obtention de résultats spécifiques ni la détection de l’ensemble des fuites existantes. L’APPLICATION est fournie « en l’état », sans garantie implicite supplémentaire.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis aux tribunaux de Madrid.

J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de l’APPLICATION.